Directive Nitrates
6e programme d'actions adopté
Le programme d’actions de la Directive Nitrates pour la région Normandie, paru début août 2018 s'applique depuis le 1er septembre 2018 et jusqu'en 2024 dans toutes les parcelles situées en zone vulnérable celle-ci ayant fait l’objet d’une extension dans la Manche et l’Orne en sept 2021.
Il est prévu d'appliquer un 7ème programme d'actions régional à partir de septembre 2024, dans le prolongement d'une révision du Programme d'actions national.
Téléchargez les documents :
Synthèse régionale des mesures à respecter [Septembre 2023]
Calendrier d’interdiction d’épandage [Novembre 2018]
Capacités de stockage des effluents d’élevage et stockage au champ [Novembre 2018]
Calcul de la pression en azote organique sur l'exploitation (170 kg N/ha SAU) [Février 2019]
Couverture automnale des sols et gestion des intercultures [Novembre 2018]
Calcul du bilan azoté post récolte [Novembre 2018]
Seine Maritime et Eure, des distances minimales
Attention aux distances minimales à respecter pour les épandages et dépôts de fumier au champ pour la Seine Maritime et l'Eure :
Dépôt de fumier au champ (ICPE*)
Distances aux points d’eau (RSD-ICPE*)
Distances par rapport aux tiers (ICPE)
Distances par rapport aux tiers RSD
*ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ; RSD : Réglement Sanitaire Départemental
Zones d'Actions Renforcées
ZAR du Calvados [Novembre 2018]
ZAR de l'Eure [Décembre 2018]
ZAR de la Manche [Décembre 2018]
ZAR de l'Orne [Novembre 2018]
ZAR de la Seine-Maritime [Décembre 2018]
Sources réglementaires régionales
Équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle
L'arrêté référentiel de fertilisation azotée normand du 30 août 2023, dit "arrêté GREN" défini les règles de calcul prévisionnel des doses d'azote à apporter sur les cultures et prairies pour la Normandie, sur la campagne culturale 2024.
→ Mise à jour des rendements moyens départementaux utiles au calcul prévisionnel des doses d'azote en l'absence d'historique sur l'exploitation,
→ Mise à jour de quelques références sur les besoins des cultures d'orge (escourgeon, et brassicole) et certaines variétés de pommes de terre,
→ Précision en cas d'apport d'engrais au semis de colza).
- Guide de calcul prévisionnel des doses d’azote en Normandie sur la campagne 2023/2024 (Janvier 2024)
Ce guide à télécharger détaille les méthodes de calcul, avec les références utiles, y compris des références techniques (coef bq des besoins des variétés de blé, pour un objectif protéines), et des modèles de fiches de calcul des doses prévisionnelles sur papier.
Documents d’enregistrement à télécharger
Les modèles de fiches papier, proposés par la Chambre d’agriculture sur les données nécessaires à saisir.
Pour les prairies :
Plan Prévisionnel de Fumure azotée, Cahier d'épandage et Registre phytosanitaire
En culture :
Plan Prévisionnel de Fumure azotée,
Cahier d'épandage et Registre phytosanitaire
Calculatrice de rendements → un outil en ligne pour rappel et calcul des objectifs de rendements utile au PPF.
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