Tout sur la Directive Nitrates

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La Directive Nitrates

La « Directive Nitrates » est une directive européenne (Directive 91/676/CEE). 

Elle a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Des zones vulnérables sont définies sur lesquelles des pratiques agricoles particulières sont imposées.

Les points de contrôle « Directive Nitrates » - Conditionnalité PAC

Les textes réglementaires en vigueur

Le PAR (Programme d’Action Régional) est applicable depuis le 5 juin 2014. C'est un programme Haut-Normand. Il a été révisé par l'arrêté du 1er novembre 2014

 

 
Pour plus d’information, consultez les annexes du 5ème programme d’actions sur le site de la DREAL Haute-Normandie.

Certains territoires sont classés en zones d’actions renforcées (ZAR)

Des contraintes supplémentaires s’appliquent dans ces zones sensibles

ZAR

Les outils pour répondre aux obligations

Vous retrouverez ici tous les outils nécessaires au respect de la Directive Nitrates sur votre exploitation.

Les fiches présentées ci-dessous ont été établies par les Chambres d’agriculture de la Seine-Maritime et de l’Eure. L’utilisation de ces fiches se fait sous la responsabilité des exploitants.

Reporter ses pratiques d’épandage dans son cahier d’enregistrement

Respecter le plafond annuel des 170 kg d’azote/ha de SAU

Les éléments de descriptif du cheptel animal (quelque soient les effectifs) doivent désormais être inscrits dans le cahier d’enregistrement.

Modèle de fiche de calcul de la pression en azote organique sur l'exploitation

Enregistrement du cahier d’épandage sur cultures

Enregistrement du cahier d’épandage sur prairies

Gérer les effluents d'élevage

Gérer ses périodes d’intercultures

Contact

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Un conseil personnalisé ?

Loïc Fillon

Conseiller agro-environnement

Tél : 02 35 59 47 17

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