La Directive Nitrates
La « Directive Nitrates » est une directive européenne (Directive 91/676/CEE).
Elle a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Des zones vulnérables sont définies sur lesquelles des pratiques agricoles particulières sont imposées.
Les points de contrôle « Directive Nitrates » - Conditionnalité PAC
- Plaquette Directive Nitrates - Dernière édition
Les textes réglementaires en vigueur
Le PAR (Programme d’Action Régional) est applicable depuis le 5 juin 2014. C'est un programme Haut-Normand. Il a été révisé par l'arrêté du 1er novembre 2014
Pour plus d’information, consultez les annexes du 5ème programme d’actions sur le site de la DREAL Haute-Normandie.
Certains territoires sont classés en zones d’actions renforcées (ZAR)
Des contraintes supplémentaires s’appliquent dans ces zones sensibles
Les outils pour répondre aux obligations
Vous retrouverez ici tous les outils nécessaires au respect de la Directive Nitrates sur votre exploitation.
Les fiches présentées ci-dessous ont été établies par les Chambres d’agriculture de la Seine-Maritime et de l’Eure. L’utilisation de ces fiches se fait sous la responsabilité des exploitants.
Raisonner sa fertilisation azotée
Guide pratique : calculer les doses d’azote à apporter
Février 2015
Références reliquats d'azote 2018
Mars 2018
Références reliquats d'azote 2017
Février 2017
Modèle de fiche de calcul sur cultures
Février 2015
Exemple de fiche de calcul sur cultures
Février 2015
Modèle de fiche de calcul sur prairies
Février 2015
Exemple de fiche de calcul sur prairies
Février 2015
Enregistrer ses apports prévisionnels de fertilisants azotés
Apports prévisionnels sur cultures
Modèle de fiche d’enregistrement sur cultures
Février 2015
Exemple 1 d’enregistrement sur cultures
Février 2015
Exemple 2 d’enregistrement sur cultures
Février 2015
Apports prévisionnels sur prairies
Modèle de fiche d’enregistrement sur prairie
Février 2015
Exemple 1 d’enregistrement sur prairie
Février 2015
Exemple 2 d’enregistrement sur prairie
Février 2015
Reporter ses pratiques d’épandage dans son cahier d’enregistrement
Calendrier d’épandage Eure et Seine-Maritime
Février 2017
Respecter le plafond annuel des 170 kg d’azote/ha de SAU
Les éléments de descriptif du cheptel animal (quelque soient les effectifs) doivent désormais être inscrits dans le cahier d’enregistrement.
Modèle de fiche de calcul de la pression en azote organique sur l'exploitation
Enregistrement du cahier d’épandage sur cultures
Modèle de cahier d’épandage sur cultures
Février 2015
Exemple 1 de cahier d’épandage sur cultures
Février 2015
Exemple 2 de cahier d’épandage sur cultures
Février 2015
Enregistrement du cahier d’épandage sur prairies
Modèle de cahier d’épandage sur prairies
Février 2015
Exemple 1 de cahier d’épandage sur prairies
Février 2015
Exemple 2 de cahier d’épandage sur prairies
Février 2015
Gérer les effluents d'élevage
Respecter les distances d’épandage
Le statut de votre élevage
Septembre 2014
Distance d'épandage par rapport aux points d'eau (pour tous les élevages : RSD et ICPE)
Septembre 2014
Distance d'épandage par rapport aux tiers (Elevages dépendant du R.S.D.)
Septembre 2014
Distance d'épandage par rapport aux tiers (Elevages I.C.P.E. soumis à déclaration ou à autorisation)
Septembre 2014
Autres règles de gestion des effluents d’élevage
Capacités de stockage des effluents en Normandie
Février 2017
Modèle de fiche d'enregistrement des stockages au champ de fumiers ou fientes
Février 2017
Dépôt de fumier au champ : distances à respecter (Elevages soumis aux installations classées)
Septembre 2014
Gérer ses périodes d’intercultures
Couvrir le sol en hiver
Octobre 2014
Calculer son bilan azoté post-récolte
Octobre 2014
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