PCAE : des aides à l'investissement

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Des aides agricoles pour des exploitations normandes performantes

Financez vos investissements avec le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) pour une triple performance économique, environnementale et sociale (dispositif renommé « investissements pour une agriculture normande performante »).

Objectifs et calendrier

Ce dispositif est ouvert à toutes les exploitations agricoles normandes. Il a pour objectifs de :

  • renforcer les filières animales en permettant à l’élevage de développer des systèmes d’exploitation plus autonomes et plus efficaces économiquement.

  • accompagner les filières végétales dans leur nécessaire évolution vers des modes de production plus durables.

Pour qui ?

  • Les agriculteurs :

    • Exploitants agricoles individuels à titre principal ou secondaire.
    • Agriculteurs personnes morales exerçant une activité agricole.
    • Etablissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole.

  • Les groupements d’agriculteurs :

    • Toutes structures collectives exerçant une activité agricole dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales.
    • Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
    • Les groupements d’intérêts économique et environnemental (GIEE) exerçant une activité agricole.

Comment en bénéficier ?

Pour cet appel à projets, retournez votre dossier complet avant le 31 mai 2018 (le cachet de la poste faisant foi).

Dans l’ensemble des départements 14, 50, 61, 27 et 76, deux guichets instructeurs sont définis pour ce dispositif :

  • l’Etat (la DDT(M) de votre département) instruit les dossiers des Jeunes Agriculteurs (individuel ou en société (cf. définition page 15 de l’appel à projets), des sociétés et des GAEC ;
  • la Région Normandie (site de Caen) instruit les dossiers des exploitations individuelles (hors JA) et des CUMA.

Plafonds et taux applicables

Le taux de base d'aide publique est de 25 %.

Il peut être majoré de 15 % :

  • pour les Jeunes Agriculteurs.
  • dans le cadre de la majoration agro-écologique.

Le détail est précisé dans l'appel à projets.

Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.

Porteur de projet Taux
de
base
Majoration
agro-écologie 
triple performance
Taux
d'aide
cumulé
Plancher et plafond d'investissement éligible
Cas général 25 %15 %


40 %Plancher : 10 000 €
Plafond : 150 000 €
GAEC25 %40 %Plancher : 10 000 €
Plafond : 200 000 €
JA40 %55 %Plancher : 10 000 €
Plafond : 150 000 €
Groupements d'agriculteurs25 %40 %Plancher : 10 000 €
Plafond : 200 000 €

Eligibilité et sélection des dossiers

Votre siège social et les investissements à réaliser doivent être situés en Normandie.

Seuls les projets améliorant la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricoles seront éligibles.

Vous devrez mettre en évidence dans votre demande d’aide la façon dont votre projet doit contribuer à l’amélioration de la performance globale et la durabilité de votre exploitation, son impact sur

  • l’économie,
  • l’environnement,
  • l’aspect social de votre exploitation.

 

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